Statuts

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre CiCLABLE. L'association est propriétaire du titre.

CiCLABLE a pour but la défense, la promotion et le développement de l’usage des mobilités actives telles que la marche et le vélo comme modes de déplacement sains et écologiques.

CiCLABLE agit dans les départements français de la Haute-Savoie et l’Ain et les cantons suisses de Vaud et de Genève.

Le siège social est fixé en Haute-Savoie, à Ambilly.

Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’administration (ci-après CA).

La durée de CiCLABLE est illimitée.

CICLABLE est une fédération d’associations. Les membres de CICLABLE sont donc des associations. Toutefois, CiCLABLE peut intégrer des groupes non constitués en associations.

Pour devenir membre, les groupes et associations partagent et adhèrent aux buts et objectifs de CICLABLE.

Le Conseil d’Administration décide des adhésions. La décision doit être prise à l’unanimité des personnes composant le CA. Le CA tient une liste des associations membres de CiCLABLE.

CiCLABLE peut percevoir des cotisations.

La qualité de membre se perd par démission ou radiation.

Le CA est compétent pour procéder à une radiation. L’association concernée est informée par écrit. Elle peut faire recours lors de la réunion de l’Assemblée Générale (ci-après AG) qui suit la décision. La décision finale revient à l’AG à la majorité absolue, sans possibilité de recours.

CiCLABLE est indépendant mais collabore étroitement, notamment, avec la Fédération française des Usagères et usagers de la Bicyclette (FUB) et avec la fédération PRO VELO Suisse.

L'assemblée générale ordinaire a lieu chaque année au printemps. Elle peut avoir lieu en présentiel, en visioconférence ou en co-modalité. Le CA décide de la modalité chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de CiCLABLE reçoivent une convocation du CA.

L'ordre du jour figure sur la convocation. Seuls les points à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote ou d’une décision. Seule exception, une décision prise à l’unanimité des membres est valable même si elle n’était pas à l’ordre du jour. L’ordre du jour peut prévoir des majorités qualifiées pour certains votes.

Chaque association membre de CiCLABLE a deux voix et est représentée à l’assemblée générale par une délégation d'une ou deux personnes.

Les décisions qui ne requièrent pas expressément une majorité qualifiée définie dans l’ordre du jour ou dans les statuts sont prises à la majorité des voix exprimées. Les votes blancs sont comptabilisés.

Le CA rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (budget, bilan, compte de résultats et annexes) à l'approbation de l'AG.

L’AG élit le CA. Elle est compétente pour modifier les statuts.

Les décisions de l’AG s’imposent à tous les membres.

Si besoin est, ou sur la demande de cinq associations membres, le CA convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités à l’article 11.

Les modalités de convocation et les règles de majorité sont les mêmes qu’à l’article 11.

CiCLABLE est dirigée par un CA de 3 à 7 personnes, élues pour une année par l'AG. Elles sont rééligibles sans limite. Elles sont bénévoles et non rémunérées. La présidence est collective.

La signature de trois membres du CA engage celui-ci et l'association.

Le CA représente l’association dans tous les actes de la vie civile et dans toutes les actions menées par celle-ci. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association devant tous les ordres de juridiction.

Un règlement intérieur peut être établi par le CA, qui le fait alors approuver par l’AG.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

L’AG est seule compétente pour décider la dissolution. Deux tiers des membres doivent être présents lors du vote et la majorité absolue des voix exprimées est nécessaire pour prononcer la dissolution. Si ce quorum n’est pas atteint, la dissolution pourra être prononcée dans une deuxième réunion sans quorum, à la majorité des deux tiers des membres présents.

En cas de dissolution prononcée, une ou plusieurs personnes liquidatrices sont nommées, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un ou des organismes ayant un but non lucratif ou à une ou des associations ayant des buts similaires conformément aux décisions de l’AG qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à une personne physique, même partiellement.